Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mai 2018
Objet : La présente politique de confidentialité s’applique au site internet de la société IMPARTIAL SOFTWARE, accessible à partir de l’URL https://impartial-software.com ainsi qu’au service administratif de la dite association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, la société IMPARTIAL SOFTWARE vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement :
IMPARTIAL SOFTWARE – Gérant Emmanuel de Rougé
La LONGANIERE (MARIGNE) – 49330 LES HAUTS D’ANJOU
Tel : 02 41 69 20 45 – Email : contact@impartial-software.com – SIRET : 481 225 977 00018
Généralité : Il vous est possible de consulter notre site https://impartial-software.com librement sans entrer d’information personnelle par formulaire d’enregistrement ou de contact.
Utilisation des cookies : le site utilise des cookies aux seules fins d’analyser le trafic (google analytics) sur celui-ci. Il ne mémorise aucunement vos habitudes ou vos comportements sur le site. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Anaytics pour plus d’informations
Collecte et transmission des données personnelles : le site https://impartial-software.com vous permet d’entrez des données personnelles dans un formulaire, celles-ci sont envoyées par messagerie sécurisée (TLS) au service administratif de la société IMPARTIAL SOFTWARE. Vos données personnelles sont aussi collectées lorsque vous vous inscrivez, par téléphone ou par messagerie électronique aux services de la société.
Les données personnelles ne sont pas stockées sur les bases de données du serveur.
Conservation des données personnelles : les données personnelle collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans au service administratif de la société IMPARTIAL SOFTWARE.
Transmission des données personnelles : aucune donnée personnelle n’est transmise à une personne ou un organisme extérieur à l’association, par quelque moyen que ce soit.
La nature des informations personnelles conservées sont : le prénom, le nom, l’adresse complète, le n° de téléphone ou mobile et la date de dernière inscription. Ces informations sont saisie manuellement dans un fichier excel situé sur un ordinateur protégé par mot de passe fort, lui-même situé dans un local dont l’accès est réglementé et contrôlé par un code d’accès.
Traitements effectués sur les données personnelles : messages d’informations sur les produits et services de la société.
Droits d’accès de rectification et d’effacement des données : conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement concernant vos informations personnelles. Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos demandes d’accès, de rectification et d’effacement seront exécutées dans un délai maximal de deux mois suivant la réception de votre courrier.
Votre demande doit être faite par écrit à l’adresse suivante : SARL IMPARTIAL SOFTWARE – La LONGANIERE (MARIGNE) – 49330 LES HAUTS D’ANJOU
Vous pouvez exercer ce droit en vous référant aux recommandations de la CNIL que vous trouverez ici.