Impartial Software
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Bienvenue sur DS8, un logiciel édité par Impartial Software.
En accédant ou en utilisant DS8, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet du service
DS8 est une solution logicielle destinée aux professionnels permettant la gestion et l’analyse de données techniques ou réglementaires.
Le service est fourni « tel quel ». L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats fournis.
2. Accès au logiciel
L’accès à DS8 nécessite :
-
un identifiant personnel,
-
une licence valide,
-
un environnement informatique compatible.
L’Éditeur peut limiter ou suspendre l’accès au service en cas de maintenance, d’évolution, de problème technique ou de non-respect des présentes CGU.
3. Licence d’utilisation
L’utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et non transférable.
Il est strictement interdit de :
-
copier, modifier, décompiler ou distribuer le logiciel,
-
partager l’accès avec des tiers,
-
utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à sa destination.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
respecter les lois applicables,
-
conserver la confidentialité de ses identifiants,
-
saisir des données exactes,
-
ne pas perturber ou tenter de contourner le fonctionnement du logiciel.
L’utilisateur reste pleinement responsable :
-
des données qu’il introduit dans DS8,
-
de ses analyses et décisions professionnelles,
-
des documents générés par le logiciel.
5. Données personnelles et confidentialité
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable, et notamment le RGPD.
5.1 Données traitées
DS8 peut traiter :
-
des données techniques,
-
des données liées aux projets professionnels,
-
des données nécessaires au fonctionnement interne (logs, identification).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans motif légal.
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour toute donnée qu’il saisit dans DS8.
6. Disponibilité et maintenance
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès constant au service.
Toutefois, DS8 peut être temporairement indisponible pour :
-
maintenance,
-
mises à jour,
-
raisons techniques ou de sécurité.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.
7. Support technique
Selon la formule de licence, un support peut être proposé via email ou système de tickets.
Le support ne couvre pas :
-
les interventions sur l’environnement matériel ou logiciel de l’utilisateur,
-
les développements spécifiques.
8. Limitation de responsabilité
DS8 est un outil d’aide professionnelle.
L’Éditeur ne garantit pas :
-
l’exactitude exhaustive des résultats,
-
la conformité automatique avec toutes les réglementations,
-
l’absence d’erreur ou d’interruption.
L’utilisateur reste responsable de l’interprétation des informations fournies et des décisions prises.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
-
des pertes de données non sauvegardées,
-
des dommages indirects,
-
d’un usage non conforme ou détourné du service.
9. Propriété intellectuelle
DS8, son code, son design, son contenu et sa documentation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
10. Résiliation
La licence peut être résiliée :
-
par l’utilisateur selon les modalités contractuelles,
-
par l’Éditeur en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive.
En cas de résiliation, l’accès au logiciel est immédiatement interrompu.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Les modifications sont publiées sur le site.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Contact
Impartial Software
50 rue Guichen – 29660 Carantec
support[ at }impartial-software.com
https://impartial-software.com