| Un aperçu de Diagnostic Suite |
Découvrez Diagnostic Suite au travers de ses principales fonctionnalités. |
| Offre de produits et services / comparatifs |
Dans ce document vous trouverez les différentes offres commerciales et le comparatif des versions de Diagnostic Suite |
| Service de l’observation et des statistiques (SOeS) |
Tout savoir sur les énergies : les définitions, unités et équivalences, les statistiques toutes énergies France, les prix des énergies, les énergies renouvelables, ... |
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Contrôle d'accessibilité de la voirie et des espaces publics |
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| Arrêté du 15 janvier 2007 |
Version consolidée au 03 février 2007 - Arrêté portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. |
| Instruction Interministérielle relatif à la Signalisation Routière |
Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière |
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Contrôle d'accessibilité des ERP aux handicapés |
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| Circulaire DGUHC ANNEXE 8 |
(30 novembre 2007) relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. |
| Arrêté du 21 mars 2007 |
fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public |
| Arrêté |
(Version consolidée au 3 février 2007) Arrêté portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. |
| Décret n°2006-1658 |
du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. |
| Arrêté du 1 août 2006 |
(Version consolidée au 20 décembre 2007) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. |
| Arrêté du 1er août 2006 |
fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction |
| Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 |
relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. |
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ECO PTZ |
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| Arrêté du 30 mars 2009 |
relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens |
| Décret N° 2009-344 du 30 mars 2009 |
relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens |
| Décret no 2009-346 du 30 mars 2009 |
relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens |
| Décret no 2009-347 du 30 mars 2009 |
relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens |
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Diagnostic de performance énergétique ... en cours de mise à jour
Toute la réglementation en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments. |
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| Guide de recommandation DPE |
La DGALN (ex-DGUHC) a mis à la disposition des professionnels du diagnostic immobilier la nouvelle version du guide de recommandations DPE en mars 2009. |
| Arrêté du 4 mai 2009 |
modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
métropolitaine. |
| Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 |
portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion |
| Arrêté 17 avril 2009 (DEVU0906148A) |
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (Version consolidée au 20 avril 2009) |
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Etat des installations intérieures de gaz |
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| Arrêté du 28 avril 2010 |
portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz. [...] la norme NF P45-500 de mars 2010 est reconnue en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz à compter du 1er septembre 2010. L'arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er septembre 2010. |
| Norme AFNOR NF P45-500 - mars 2010 |
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (application de l’Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d’ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché, en application de l’article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. |
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Etat des installations intérieures d'électricité ... en cours de mise à jour |
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| Arrêté du 8 juillet 2008 |
définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation |
| Norme AFNOR XP C16-600 Août 2007 |
Le champ d'application du diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.Le diagnostic concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Il concerne également la partie de l'installation de branchement située dans la partie privative. Le diagnostic ne concerne pas les circuits internes des matériels d'utilisation destinés à être reliés à l'installation électrique fixe.L'intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles, hormis les exceptions mentionnées dans la fiche B4 de la présente norme. L'intervention du contrôleur ne préjuge pas de l'usage et des modifications ultérieures de l'installation électrique. |
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Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ... en cours de mise à jour |
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Constat des Risques d'Exposition au Plomb dans les peintures ... en cours de mise à jour |
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Termites ... en cours de mise à jour |
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Attestation de surface Loi Carrez ... en cours de mise à jour |
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Attestation de surface Loi Boutin |
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| Loi N° 2009-323 du 25 mars 2009 |
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion |